Utiliser un CMSVoilà, vous savez maintenant l'essentiel sur les marques et leur mode d'utilisation. On pourrait surtout retenir qu'il y a un contrôle très stricte dans ce domaine et qu'il est particulièrement difficile de contourner les règles. Et même si on y parvient, on risque fort de na pas attendre longtemps avant d'être poursuivi en justice !
Précédemment nous avons parlé des marques, nous avons vu par exemple que le dépôt d'une marque ne doit en aucun cas porter atteinte à des droits antérieurs et qu'il était indispensable de faire une recherche préalable pour les classes dans lesquelles la marque doit être déposée. Dans cette seconde partie, nous allons parler un peu des noms de domaine et des règles qui régissent leur possession. Cela nous permettra notamment de bien connaître les deux parties opposées ici.
Disons d'abord en guise de rappel que le nom de domaine est l'adresse qui permet d'accéder facilement et rapidement à une machine sur le Net, et plus particulièrement à un site Internet. Le caractère distinctif et stratégique du nom de domaine pour une organisation ou une entreprise est dorénavant reconnu tout comme c'est le cas avec la marque, cela simplement parce qu'il permet tout aussi bien de faire la promotion de son image, sur le Net bien entendu. Ainsi, lorsqu'on créé un site web pour son entreprise et qu'on veut trouver un nom de domaine pour le mettre en ligne, il faut s'assurer au préalable que ce nom de domaine n'existe pas déjà ou qu'il n'est pas trop identique à un autre. Et c'est justement pour cette raison qu'un service de recherche fourni par les registres Internet a été mis en place pour permettre d'identifier le nom de l'administrateur d'un site, c'est à dire la personne physique ou morale qui a acquis le nom de domaine. Toutes ces nouvelles réformes ont permis aujourd'hui aux noms de domaine d'acquérir une valeur marchande.
Par ailleurs, compte tenu du fait que l'obtention du nom de domaine se fait selon la règle de l'obtention de tous les droits par le premier arrivé, il n'est pas du tout rare que les détenteurs de marques et les personnes déposant un nom de domaine entrent en conflit. C'est ce qu'on a appelé cybersquatting ou encore grabbing, une technique qui consiste à déposer des noms de domaines non encore signalés et concordant avec des noms de grandes marques, cela avec le dessein de faire de la spéculation. Dans le passé, certains cybersquatteurs sont parvenus à toucher de très fortes sommes d'argent à travers cette pratique malsaine, mais aujourd'hui une jurisprudence sur le sujet existe et il est de plus en plus difficile pour ces cybersquatters d'opérer.
Arrêtons nous à ce niveau pour ce qui est de l'acquisition des noms de domaine et disons que là aussi il y a des règles qui sont établies, mais ces règles comme l'on peut le voir n'arrivent pas vraiment à contrôler parfaitement le rapport entre les noms de domaine et les marques. D'où le conflit pouvant subvenir entre ces deux entités.
Nous avons pu précédemment sillonner un peu les horizons des marques et des noms de domaines, deux entités très intimement liées. Mais vue la complexité du rapport qui les lie, il est vraiment très difficile d'éviter les conflits dans leur appropriation par les entreprises et les particuliers.
En effet, pendant que les entreprises veulent toujours avoir des noms de domaine identiques à leurs marques, ce qui est tout à fait normal, les particuliers eux sont libres de choisir le nom de domaine qu'ils veulent, même si ce nom correspond à la marque d'une entreprise, pourvu qu'ils soient les premiers à le déposer. Pour éviter que cette situation entraîne des altercations, il est vivement conseillé lors du dépôt d'un nom de domaine de chercher à savoir si celui-ci n’entre pas en conflit avec une quelconque dénomination commerciale ou une marque déposée. Cette recommandation est très importante à prendre en compte puisque si des risques de confusion dans l'esprit du public sont envisageables, la personne qui dépose le nom de domaine risque fort bien de se faire attaquer en justice pour contrefaçon par le détenteur de la marque. Mais s'il arrive que le propriétaire d'une marque ne signale pas durant cinq années l'exploitation d'une marque similaire ou assez proche de la sienne, il ne pourra plus se plaindre de contrefaçon une fois ce délai passé.
Toute fois, il a été établi par le Tribunal de Grande Instance du Mans le 29 juin 1999 et par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 13 juin 2003, que les noms de domaine constituent une antériorité opposable au dépôt de la marque s'il existe dans l'esprit du public une possible confusion. Cela tout simplement parce que d'une part le nom de domaine fut déposé avant la marque, et d'autre part parce qu'il est sujet d'une nette exploitation sur Internet. Alors ce qu'il y a de mieux à faire pour réduire au maximum les risques pendant l'acquisition d'un nom de domaine, c'est de s'assurer tout d'abord que le nom de domaine en question ne pose pas problème avec le détenteur d'une quelconque marque antérieurement déposée. Mais non seulement cela, il est aussi préférable de déposer le radical, c'est à dire le nom de domaine seul sans aucune extension, ou même le nom de domaine entier comme marque pour éviter au maximum que les cybersquatters réservent ce même nom de domaine avec une autre extension. En plus, le dépôt de la marque donne la possibilité de bénéficier de tous les droits sur le nom de domaine quand bien même ce dernier n'est pas encore exploité.
Alors, vous voulez créer votre propre marque et le déposer tout en ayant la possibilité de profiter d'un nom de domaine identique ? Vous savez ce qu'il vous reste à faire. Pareil si vous voulez réserver un nom de domaine pour votre site web et ne pas risquer de rentrer en conflit avec une entreprise ou une organisation. Alors sachez prendre vos dispositions !