Utiliser un CMSDisons déjà que la possession d'un nom de domaine propre au territoire français, c'est à dire avoir un site web avec un nom se terminant par .fr, est régie par des conditions d'acquisition assez complexes. En effet, l'AFNIC, en charge d'octtroyer les noms de domaine en .fr, n'en donne l'accès qu'aux demandeurs qui respectent un nombre bien établi de conditions. Faisons une liste non exhaustive de ces conditions en mentionnant pour commencer la nécessité de posséder une marque déposée. En plus, il faut aussi être une société ou une entreprise possédant une immatriculation au registre du commerce, ou alors être une association avec une immatriculation de l'INSEE. Peuvent aussi bénéficier du .fr les artisans, les collectivités publiques et les prestataires des professions libérales. Il faut donc faire partie de ce lot pour pouvoir bénéficier d'un nom de domaine avec l'extension .fr.
Mais ce n'est pas vraiment tout, car il faut aussi disposer de documents qui justifient clairement l'appartenance à l'une des catégories que nous avons citées plus haut. Ainsi pour les associations immatriculées à l'INSEE il faut présenter uniquement le numéro de SIREN ou SIRET, pour les entreprises il faut fournir un extrait de Kbis et le numéro de SIREN ou SIRET, et enfin une marque déposée pour sa part devra présenter un certificat de l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), document qu'il faut fournir dans les six mois en cas d'une demande en cours. Toute fois, l'AFNIC progressivement en train de libéraliser les « .fr », le mieux donc est de visiter très souvent leur site web afin d'être au courant des dernières conditions requises. Vous y apprendrez par exemple que les particuliers et toutes les associations, même non immatriculées à l'INSEE, pourront bientôt avoir des sites avec l'extension .fr.
Vous savez maintenant tout en ce qui concerne les conditions requises pour pouvoir avoir un nom de domaine avec l'extension .fr. Mais dans tous les cas même si vous ne remplissez pas pour le moment les conditions, il est fort probable que ce soit le cas très bientôt vu les nombreuses réformes effectuées progressivement par l'AFNIC. Alors patience !
Mais ce n'est pas vraiment tout, car il faut aussi disposer de documents qui justifient clairement l'appartenance à l'une des catégories que nous avons citées plus haut. Ainsi pour les associations immatriculées à l'INSEE il faut présenter uniquement le numéro de SIREN ou SIRET, pour les entreprises il faut fournir un extrait de Kbis et le numéro de SIREN ou SIRET, et enfin une marque déposée pour sa part devra présenter un certificat de l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), document qu'il faut fournir dans les six mois en cas d'une demande en cours. Toute fois, l'AFNIC progressivement en train de libéraliser les « .fr », le mieux donc est de visiter très souvent leur site web afin d'être au courant des dernières conditions requises. Vous y apprendrez par exemple que les particuliers et toutes les associations, même non immatriculées à l'INSEE, pourront bientôt avoir des sites avec l'extension .fr.
Vous savez maintenant tout en ce qui concerne les conditions requises pour pouvoir avoir un nom de domaine avec l'extension .fr. Mais dans tous les cas même si vous ne remplissez pas pour le moment les conditions, il est fort probable que ce soit le cas très bientôt vu les nombreuses réformes effectuées progressivement par l'AFNIC. Alors patience !